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[Usher]

Je poursuis ici un début de discussion qui risquait de faire un hors-sujet dans un autre fil. Un peu par provoc, un peu par conviction, j'y avais noté ceci :

Quand les Irlandais votent à 53% contre la ratification du traité européen, Sarkozy considère qu'ils doivent revoter (sous-entendu pour aboutir à un résultat inverse).
Mais quand les Français ont voté à 53% pour l'élire président de la République, je ne me souviens pas qu'il ait demandé à ce qu'ils revotent pour que ce soit Ségolène Royal qui soit élue à sa place.
Je trouve qu'il a une drôle de façon de traiter l'avis souverain d'un peuple, notre nouveau président du Conseil européen.

Je suis en train de lire Le clan des Médicis, Comment Florence perdit ses libertés, de Jacques Heers (Perrin). Et même si c'est un peu capillotracté, je trouve des ressemblances troublantes entre la dérive de la république florentine et la dérive de la construction européenne.

Je vous cite un petit passage :

Quant aux mœurs des politiques, à la défense des "libertés"et à la participation du "peuple" aux conseils et aux choix des magistrats, le second popolo, mis en place pour donner une plus large place aux arts [aux corporations] dans le jeu politique, n'eut aucun effet et les Ordonnances de Justice, hautement proclamées pour rabaisser les fortunes et l'insolence des grands, n'apportèrent rien de plus. Simplement, une aristocratie de l'argent, une oligarchie moins structurée sans doute que l'ancienne prit peu à peu sa place, tout aussi capable d'accaparer le pouvoir et les honneurs. Les divers et nombreux bouleversements politiques, puis les mesures d'exception, la mise sur pied de magistratures nouvelles, toutes se superposant les unes aux autres, ont créé une situation si complexe, un tel embrouillamini que les puissants en jouèrent à leur aise. (…)
Nos livres d'histoire parlent, généralement avec une sympathie non dissimulée, des gouvernements de Florence au temps des grands marchands et soulignent l'importance de l'évolution, certains disant même révolution, qui a porté au pouvoir des hommes nouveaux, les popolani, en place des nobles. Mais personne ne prenait la peine d'étudier les pratiques et les aléas de ce jeu politique, vite qualifié de "démocratique" tant il allait de soi que tout devait s'effectuer dans un ordre parfait, dans le respect de l'égalité des chances et des droits de chacun. On voulait ignorer que les modes d'élection demeuraient un mystère et que les élus, membres des conseils, prieurs et gonfaloniers, restaient des inconnus, des abstractions, puisque l'on ne citait pas de noms.

Parmi nous, avant d'effectuer des recherches sur la toile, qui est capable de citer de tête les noms des commissaires européens ? Qui sait comment ils sont désignés, quel est leur mandat, quel est le poids qu'ils ont en matière de directives européennes ?…

Borghild a répondu ceci :

La comparaison est vraiment capillotractée, comme vous dites.

Le Président de la Commission est choisi par les Etats-membres, puis il choisit ses commissaires sur une liste de candidats proposés par les Etats-membres. La présidence puis la composition de la commission doivent être approuvées par un vote du Parlement.
La commission est la gardienne des traités, c'est son rôle, elle représente l'intérêt européen face au Conseil (les Etats) et au Parlement (les peuples).
Même si la Commission a un pouvoir d'initiative, toute son action se déroule dans le cadre des traités, elle ne peut pas en sortir, et ces actes restent soumis au vote du Conseil et du Parlement.
Par ailleurs, il y a le principe de subsidiarité qui l'oblige à n'intervenir que si cet acte sera plus efficace en étant pris au niveau européen qu'au niveau des Etats-membres.
Il existe également un jeu très complexe de négociations et de prise d'information entre les différentes directions de la commission et les représentants des Etats-membres avant chaque nouveau texte. Quoi qu'on en dise, aucune décision ne sort d'un chapeau à Bruxelles, tout a été négocié et préparé longuement en amont. Pour la France ça se passe au niveau du représentant permanent à Bruxelles et au Secrétariat Général aux Affaires Européennes à Paris.
Enfin, il y a plusieurs natures de textes (réglement, directive, décision), et plusieurs façons de le voter (codécision, avis conforme) etc ...
Techniquement parlant, on est très loin d'un fonctionnement occulte et mystérieux. Encore faut-il s'y intéresser.

Par contre cette image est celle qui s'est imosée dans la presse et auprès du public, nos chers hommes politiques ayant trouvé très pratique de rejeter sur la lointaine et mystèrieuse commission la responsabilité de textes qu'ils ont eux mêmes préparés et votés.
Il faudrait que cela soit dit et redit : tout acte législatif de l'Union est négocié puis décidé, au moins en partie, par les Etats. Si l'on est pas satisfait du résultat, on n'a qu'à s'en prendre à soi même.

Sinon, pour répondre à votre question, n'importe lequel étudiant en droit en première ou deuxième année est censé pourvoir répondre à ces questions, sauf pour les noms des commissaures. Pour ma part, si ce n'est Barroso et Barrot, je ne connais pas les noms des commissaires actuels, mais quelle importance ? Et puis, il y en a au moins un dont tout le monde connait le nom : Bolkenstein 

(Je poursuis sur le post suivant, parce que le forum n'aime pas beaucoup les longs messages pleins de citations !    )

[Usher]

Le rapprochement que je proposais est-il capillotracté ? Sur le plan des institutions et du contexte historique, sans nul doute ! Je le soulignais moi-même !  Ainsi, il est évident que les trucages dans les tirages au sort de la république florentine n'ont rien à voir avec le fonctionnement des institutions européennes.

Mais l'analogie, je la voyais dans la dilution du pouvoir souverain du peuple, maquillée derrière des faux-semblants démocratiques.

Plutôt qu'une longue explication, je vous invite à relire la synthèse de Borghild, où je prends la liberté de mettre en gras certains termes :

La comparaison est vraiment capillotractée, comme vous dites.

Le Président de la Commission est choisi par les Etats-membres, puis il choisit ses commissaires sur une liste de candidats proposés par les Etats-membres. La présidence puis la composition de la commission doivent être approuvées par un vote du Parlement.
La commission est la gardienne des traités, c'est son rôle, elle représente l'intérêt européen face au Conseil (les Etats) et au Parlement (les peuples).
Même si la Commission a un pouvoir d'initiative, toute son action se déroule dans le cadre des traités, elle ne peut pas en sortir, et ces actes restent soumis au vote du Conseil et du Parlement.
Par ailleurs, il y a le principe de subsidiarité qui l'oblige à n'intervenir que si cet acte sera plus efficace en étant pris au niveau européen qu'au niveau des Etats-membres.
Il existe également un jeu très complexe de négociations et de prise d'information entre les différentes directions de la commission et les représentants des Etats-membres avant chaque nouveau texte. Quoi qu'on en dise, aucune décision ne sort d'un chapeau à Bruxelles, tout a été négocié et préparé longuement en amont. Pour la France ça se passe au niveau du représentant permanent à Bruxelles et au Secrétariat Général aux Affaires Européennes à Paris.
Enfin, il y a plusieurs natures de textes (réglement, directive, décision), et plusieurs façons de le voter (codécision, avis conforme) etc ...
Techniquement parlant, on est très loin d'un fonctionnement occulte et mystérieux. Encore faut-il s'y intéresser.

Par contre cette image est celle qui s'est imosée dans la presse et auprès du public, nos chers hommes politiques ayant trouvé très pratique de rejeter sur la lointaine et mystèrieuse commission la responsabilité de textes qu'ils ont eux mêmes préparés et votés.
Il faudrait que cela soit dit et redit : tout acte législatif de l'Union est négocié puis décidé, au moins en partie, par les Etats. Si l'on est pas satisfait du résultat, on n'a qu'à s'en prendre à soi même.

Sinon, pour répondre à votre question, n'importe lequel étudiant en droit en première ou deuxième année est censé pourvoir répondre à ces questions, sauf pour les noms des commissaures. Pour ma part, si ce n'est Barroso et Barrot, je ne connais pas les noms des commissaires actuels, mais quelle importance ? Et puis, il y en a au moins un dont tout le monde connait le nom : Bolkenstein 

Et maintenant, la phrase de Jacques Heers qui avait motivé mon analogie acrobatique :

Les divers et nombreux bouleversements politiques, puis les mesures d'exception, la mise sur pied de magistratures nouvelles, toutes se superposant les unes aux autres, ont créé une situation si complexe, un tel embrouillamini que les puissants en jouèrent à leur aise.

Ainsi, pour connaître le fonctionnement des institutions européennes, il faut avoir été étudiant en droit ? Ou alors, il faut avoir fait soi-même la démarche, ce que j'ai fait du reste, superficiellement il est vrai, et ce qui m'a plutôt découragé dans la mesure où l'on sombre assez vite dans un degré de complexité qui dépasse largement mon petit niveau. Entendons-nous bien : je n'accuse nullement la technocratie européenne de je ne sais quel complot crypto-oligarchique mais je suis assez d'accord pour dire que la complexité des institutions, due à l'origine à la difficulté d'accorder de nombreux Etats ensemble, finit par créer un appareil opaque qui, par sa complication même, dissout la démocratie. Dès lors, le vrai pouvoir glisse entre les mains de ceux qui détiennent ces codes. Savez-vous ce qu'on trouve à Bruxelles ? Des immeubles remplis de bureaux de lobbies… A votre avis, qu'est-ce que cela signifie, dans la mesure où le citoyen lambda, théoriquement souverain, ne capte pour sa part pas grand chose du fonctionnement européen ?

Au moment du référendum, en 2005, je n'ai pas voulu voter en aveugle. Je me suis procuré le texte du traité, j'ai essayé de le lire. Je dois avouer que le pavé m'est tombé des mains avant la fin. Du reste, je n'avais pas la culture juridique pour en tirer toutes les implications, et je pense qu'il m'aurait fallu un an ou deux de travail régulier pour en maîtriser tous les aboutissements. Pourtant, sans vouloir me vanter, je ne pense pas être un médiocre lecteur… Dès lors, peut-on vraiment parler de transparence ? Le fonctionnement européen est inaccessible aux peuples. En ce sens, il s'agit d'un nouvel avatar des républiques opaques (et non des démocraties) à la mode florentine. Le libéralisme qui préside d'ailleurs à l'orientation actuelle (Barroso, Barrot, Bolkenstein, ce sont des libéraux, non ?) me semble lui aussi d'un esprit très… florentin.

Sur le plan personnel, en 2005, j'avais voté oui au référendum sur le Traité européen. J'avais voté oui en traînant des pieds, contre ma sensibilité, mais par raison, pour entériner une dynamique politique qui par le passé a jugulé les nationalismes, et pour doter l'Europe d'institutions un peu plus transparentes. Il n'empêche que j'ai été révolté, ensuite, quand Sarkozy est revenu sur la décision populaire sans passer par le référendum. L'adhésion à un programme politique au cours d'une élection présidentielle est généralement une adhésion partielle ou par défaut : je doute que les 53% d'électeurs qui ont voté pour Sarkozy étaient unanimes pour revenir sur le non référendaire. Les voix d'extrême droite que Sarkozy a obtenu, à mon avis, sont contre l'Europe, de la même façon que les voix de centre gauche de Ségolène Royal étaient pour le traité européen. Il y a donc eu chez notre président un tour de passe-passe politique qui en dit long sur son rapport à la souveraineté populaire. C'est également ce qui ressortait de l'anecdote que rapportait Xaramis sur le vote irlandais. Et dans la mesure où Sarkozy est bien connu pour son réseau de relations richissimes et son europhilie, je n'ai pu m'empêcher de penser à la phrase de Heers sur la république florentine du XV° siècle :

Simplement, une aristocratie de l'argent, une oligarchie moins structurée sans doute que l'ancienne prit peu à peu sa place, tout aussi capable d'accaparer le pouvoir et les honneurs.

Mon cher Borghild, vous connaissez les institutions européennes et c'est tout à votre honneur. Mais enfin, de vous à moi, vous avez une solide culture juridique pour des raisons professionnelles, non ? Qu'en est-il du citoyen lambda qui n'a jamais fait de droit, c'est-à-dire de 95% de la population européenne ?…

Usher

PS : Ca me fait très bizarre de vous vouvoyer en ces salons, sire Borghild ! Le voussoiement était, du moins pour moi, une habitude roleplay sous d'autres identités, en certains lieux de perdition… Accepteriez-vous cette privauté, le tutoiement, en ces lieux ?… 

[Borghild]

Tout d’abord, je précise que j’entends bien ces critiques et dans une certaine mesure je les fais miennes également (je ne discute que pour le simple plaisir de discuter).
Mais cette histoire de dilution du pouvoir souverain du peuple me paraît un peu surjouée.
En France, et dans la plupart des Etats dits démocratiques, le pouvoir souverain du peuple s’exerce par l’intermédiaire de ses représentants et dans une moindre mesure, du référendum (article 3 de la constitution), pas directement. N’en déplaise à Rousseau, on peut estimer raisonnablement que plutôt que la démocratie, qui peut si facilement se transformer en dictature de la majorité, il vaux mieux insister sur la République, c’est à dire l’Etat de droit, plutôt que la participation directe du citoyen ou le mandat impératif.
Ernsuite, je trouve étonnant que l’on s’offusque au niveau européen de ce que l’on accepte si facilement au niveau français. Qui, parmi le citoyen lambda, a déjà lu le texte de la constitution de 58 ou son préambule, qui connaît la différence entre le domaine de la loi et celui du règlement, qui s’indigne qu’on n’élise pas directement les présidents des intercommunalités alors que l’essentiel des ressources fiscales des communes (la taxe professionnelle) leur a été transféré ?
Ca n’empêche personne de considérer la France comme un état démocratique, alors que dans mon journal local je lis qu'on achète des voix avec des sacs de ciment ou en faisant payer par la commune les factures d'eau des électeurs.

Pour en revenir à l'Europe, en l’absence de projet politique clair, après l'échec de la CED en 1954, la CEE a été batie par l’intégration des économies et maintenant que l'UE s’aventure sur des sujets plus « politiques » on s’apperçoit qu’on ne s’est pas mis d’accord sur le sens de la marche.
Alors il faudrait oser se poser la question une fois pour toutes : sommes nous vraiment prêts, nous français, grands donneurs de leçons devant l'éternel et champions de l'exception culturelle, à accepter une europe politique et démocratique, dans laquelle nous serions plus on moins dissous ? Ensuite on pourra utilement critiquer l'Europe.

@ Usher : pour ce qui est du tutoiement, j'y souscrit, mais diantre, que ces habitudes sont dures à perdre 

[Usher]

Je dois convenir que je n'ai pas lu la constitution de 58 ; j'ai dû juste en parcourir quelques articles. Mais j'ajouterai aussi qu'étant né onze ans après l'adoption de cette constitution, je n'ai jamais eu à voter pour ou contre celle-ci.  Du reste, il me semble que cette constitution, déclaration des droits de l'homme et annexes comprises, doit faire dans les quarante pages, et pour les rares articles que j'en ai lus, c'est beaucoup plus lisible que le Traité simplifié… Bref, si demain on me demande de me prononcer sur la constitution de 1958 (je peux toujours rêver, le congrès s'en chargera tout seul lundi  ), cela me sera beaucoup plus accessible que ce damné traité européen…

Pour ce qui est des irrégularités au sein de notre propre République, je suis le premier à en convenir. L'élection au suffrage indirect des présidents de communautés urbaines est un vrai problème, je suis tout à fait d'accord. Reste qu'en France, on élit quand même pas mal de monde au suffrage direct - président de la république, députés, conseillers régionaux, maires… En Europe, seuls les députés européens sont élus au suffrage direct.

Pour finir, un petit bilan : prospérité économique accompagnée d'un creusement des inégalités sociales, émergence d'une classe de nouveaux riches, ouverture au commerce international, intense activité diplomatique souvent suivie de peu d'effet, impuissance militaire qui pousse à s'appuyer sur des jeux d'alliance et à se reposer sur de grandes puissances militaires étrangères… Non, non, je ne parle pas de l'Europe du début du XXI° siècle, je parle de Florence au XV° siècle… 

Usher

PS : Je compte bien perpétuer nos manières courtoises sous le harnois, sire Borghild ! 

[Borghild]

Pour finir, un petit bilan : prospérité économique accompagnée d'un creusement des inégalités sociales,

En France peut être (et encore, tout est une question de durée d'observation) mais dans chacun des 27 Etats-membres ? Vous en êtes sur ? Je pense que l'Irlande, l'Espagne ou le Portugal ne rentrent pas dans ce schema, mais je n'ai pas de chiffres sous la main.

émergence d'une classe de nouveaux riches,

Dans les pays de l'Est, surement, dans les autres j'en suis moins sur.

ouverture au commerce international,

Je le concède mais la plus grosse part du commerce extérieur des pays membres est intracommunautaire. Ce qui est somme toute normal puisque c'était le but de la CEE dès le départ. Si on parle de commerce international hors UE, tous les domaines ne sont pas ouverts, l'agriculture par exemple.

intense activité diplomatique souvent suivie de peu d'effet,

La aussi, ça dépend dans quel domaine, jusqu'à présent l'UE s'est plutot bien défendue à l'OMC par exemple.
Pour ce qui de la diplomatie classique, c'est plutot normal, l'UE n'est pas un Etat, et ceux ci conservent jalousement leurs prérogatives de souveraineté.

impuissance militaire qui pousse à s'appuyer sur des jeux d'alliance et à se reposer sur de grandes puissances militaires étrangères…

Cette impuissance militaire est autant voulue que subie. La CEE a démarré suite à l'échec de la CED, que certains Etats-membres sont neutres, et/ou que d'autres sont farouchement atlantistes (dans le cas de la Pologne ou de la République Tchéque, on ne peut pas décemment leur en vouloir). Et puis comme je l'ai dis plus haut, l'UE n'est pas un Etat, on ne peut pas lui reprocher certaines carences qui relèvent de sa conception même.

Non, non, je ne parle pas de l'Europe du début du XXI° siècle, je parle de Florence au XV° siècle… 

Je l'avais bien entendu ainsi. 

[Xaramis]

Je ne suis pas juriste du droit public ou du droit des institutions, et même pas juriste du tout. Si je mets mon nez dans les dossiers européens, c’est surtout, comme je l’ai écrit ailleurs, dans le cadre professionnel, non seulement en aval des décisions (application du droit européen de manière directe ou après transposition en droit français) mais également en aval de ces décisions (participation, sur le plan technique, à des groupes de travail nationaux contribuant, ensuite, aux discussions européennes préalables à l’élaboration de directives ou règlements, par exemple). Comme je participe à des travaux similaires au niveau français, je crois pouvoir dire que ces arcanes sont à peu près de même nature au niveau communautaire qu’au niveau national.
Ce qui me semble plomber le débat et obscurcir le regard que le citoyen lambda peut porter sur la construction européenne est un faisceau d’éléments de niveaux très divers, soit ressentis de manière subjective soit présentés par des gens de plus ou moins bonne foi. En voici quelques-uns, sans prétention à l’exhaustivité et sans hiérarchie particulière :

- le citoyen moyen n’a pas une « éducation civique » particulièrement développée. Difficile pour lui de savoir les missions d’une commune, d’un conseil général ou d’un conseil régional, de comprendre pourquoi il y a à la fois une Assemblée nationale et un Sénat, etc. Alors, ce n’est pas plus facile de savoir ce que fait le Conseil européen ou la Commission européenne, qui décide de quoi, etc. ;

- il découle facilement du point précédent que faire voter des citoyens pas très avertis de cela sur un texte abscons (version longue ou version courte) ne peut conduire qu’à un vote de posture et non à un vote sur le contenu même du texte. A tout le moins, il aurait fallu donner aux gens un schéma fonctionnel disant qui est qui, et qui fait quoi et comment, dans l’état actuel des institutions européennes et dans les nouvelles dispositions qui seraient mises en place par le nouveau traité ;

- le citoyen moyen vit entouré des effets de la politique européenne, mais il ne le sait pas forcément. Bien sûr, il a entendu parler des effets caricaturaux (la normalisation du diamètre des saucisses), mais lui a-t-on dit que le pont sur lequel il traverse une rivière a été payé en grande partie par des fonds européens ? Que l’entreprise dans laquelle il travaille a bénéficié d’aides européennes pour la recherche et le développement ? Que s’il peut boire de l’eau de qualité au robinet, c’est en application d’obligations découlant d’accords européens ? Que les deux tiers de notre législation- réglementation adoptée ces dernières années est une transposition obligatoire de droit européen ? Etc.

- on entend souvent des plaintes sur le mille-feuilles administratif français, avec ses communes, ses intercommunalités, ses départements, ses régions, son niveau central. Mais c’est le tollé quand on parle de réduire le nombre de communes, de supprimer une des feuilles du mille-feuilles, etc. Une partie du tollé vient du fait que ces idées sont jetées sur la table sans vraiment avoir été travaillées en profondeurs pour peser les pour et les contre et préparer le changement. Mais c’est aussi parce que le citoyen tient, parfois de manière irrationnelle, à certains de ces étages, et aussi parce que qui dit moins de feuilles dit moins de gens à se partager les responsabilités. Et quand on voit à quel point certains sont attachés à leurs parcelles de pouvoir… Accepter un poids plus fort de l’échelon européen, au détriment des échelons nationaux (et de leurs déclinaisons régionales), ce n’est pas anodin et ce n’est pas l’idée de laquelle les pouvoirs en place ont essayé d’imprégner l’esprit des citoyens ;

- les gouvernements français successifs de ces vingt dernières années, au moins, ont employé un double discours sur l’Europe : c’est une belle et grande idée et il faut que nous soyons Européens, mais pas question que l’Europe nous dise quoi faire de notre agriculture (sauf à pouvoir bénéficier du maximum de subventions), pas question qu’elle nous dise que nos pêcheurs doivent arrêter d’exploiter telle ou telle espèce de poisson, etc. Le tout en nous faisant croire que « l’Europe »  (une sorte de grand fourre-tout que nos politiques cristallisent en pointant « la Commission ») est une sorte de grand Satan au fonctionnement duquel eux, pauvres élus français, seraient étrangers. Or, comme l’a expliqué Borghild, les représentants nationaux (eurodéputés, ministres et services ministériels, représentants des régions, lobbyistes de tout acabit, etc.) sont impliqués dans quasiment tous les étages des discussions européennes ;

- alors que les effets positifs de l’euro se font sentir à un niveau global, le citoyen en perçoit les effets négatifs à son niveau direct : là où des augmentations de 2 ou 3 francs sur certains produits auraient provoqué des tollés, des augmentations de 30 ou 50 centimes d’euros aujourd’hui sur ces mêmes produits ne sont pas perçues de manière claire, l’échelle de mesure ayant changé, mais le citoyen traduit quand même cela par « avant l’euro, c’est mieux / moins cher / etc. » ;

- la construction de l’Europe semble privilégier le seul niveau économique, au détriment du niveau social, humain, l’élargissement à marche forcée paraissant être l’exemple le plus flagrant (élargir l’Europe pour élargir le marché communautaire) ;

- une très grande partie des commissaires européens actuellement en place est (très) néolibérale-capitaliste (choisissez votre terme), il est donc difficile de croire qu’elle va aller dans un sens contraire aux convictions profondes des personnes qui la constituent ;

- il est difficile de comprendre, même en y mettant de la bonne volonté, que l’on ait décidé de passer de 15 pays à 27 alors que le groupe à 15 n’était pas encore consolidé. Même un citoyen lambda est capable de ressentir ce souci, pas anodin du tout ;

- les campagnes en faveur des traités (grand ou petit) ayant eu tendance à tourner, faute de réelles explications des enjeux, à « si vous le refusez, vous êtes un con » (ce « con » pouvant être, au choix, un crétin qui n’a pas l’intelligence de voir ce que les nouvelles dispositions pourraient apporter comme améliorations, un mauvais citoyen, etc.), je suis prêt à prendre les paris qu’une proportion non négligeable d’indécis a finalement basculé et voté « non ». Si répondre « non » à un tel référendum n’était pas une possibilité légitime, alors il ne fallait pas poser cette question-là. Et si les « non » d’un De Villiers, d’un Besancenot et d’un Fabius n’avaient effectivement pas la même signification les uns que les autres, comme cela avait été abondamment souligné par ceux qui parlaient d’un « front hétéroclite du non », les « oui » d’un Sarkozy, d’un Bayrou et d’un Manuel Valls n’ont probablement par la même signification entre eux non plus, ce qui a été moins abondamment souligné.


La question fondamentale est « quelle Europe voulons-nous, si nous en voulons une ? ». Et on voit bien que les réponses sont multiples, et parfois divergentes même pour ceux qui répondent « oui, je veux l’Europe ».

[Ohtar Celebrin]

Je me permet un petit aparté plus légèr qui  me viens d’une affiche en anglais punaisé au dessus du bureau d’un collègue :

-Théorème de Pythagore 24mots
-Principe d’Archimède 67mots
-Les dix commandements 179mots
-La déclaration d’indépendance des Etats Unis d’Amérique 300mots
Et
-La législation européenne concernant le tabac 24942mots

est ajouté en bas au crayon :
-Projet de constitution européenne 482pages.

Je note qu’en France nous somme bien plus nombreux à connaître des textes théoriques veux de plusieurs siècles et infoutus de savoir trois mots concernant les lois régissant notre vie quotidienne.